J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420514A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004 :

Le retrait de M. Jeziorski (Gilles, Roger, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. Jeziorski (Gilles, Roger, Francis), la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, est dissoute.

M. Jeziorski (Gilles, Roger, Francis) et Mlle Bouché (Chantal, Raymonde, Huguette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Picard, Gilles Jeziorski, Jean-Louis Houdard et Chantal Bouché, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) dont était titulaire la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, est supprimé.

La société civile professionnelle Loïc Picard, Gilles Jeziorski, Jean-Louis Houdard et Chantal Bouché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.